← Retour à l'accueil

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Définitions

« Application » désigne le logiciel SaaS Gestion Piscines Pro, accessible via le site gestionpiscines.pro et en tant qu'application web progressive (PWA).

« Éditeur » désigne Metriz — Gestion Piscines Pro, édité par ANGA.

« Utilisateur » désigne tout professionnel ayant créé un compte sur l'Application.

« Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par l'Application.

Article 2 — Objet

L'Application fournit aux professionnels de la piscine et du bâtiment un outil de gestion intégrant : la gestion de clientèle, le suivi d'interventions, les analyses d'eau avec recommandations de traitement, la génération de rapports et devis assistée par intelligence artificielle, la facturation, et la planification.

Les présentes CGU/CGV régissent les conditions d'accès et d'utilisation du Service.

Article 3 — Inscription et compte

L'inscription est réservée aux professionnels. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. Chaque entreprise dispose d'un espace isolé. Le propriétaire du compte peut inviter des membres (techniciens, administrateurs) avec des rôles distincts.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 4 — Abonnement et tarifs

Essai gratuit : un essai de 14 jours est offert à l'inscription, sans engagement et sans carte bancaire. L'Utilisateur a accès à l'ensemble des fonctionnalités pendant cette période.

Forfaits payants :

Les paiements sont gérés par Stripe. Les abonnements sont mensuels, sans engagement de durée. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Crédits IA : chaque forfait inclut un nombre de crédits IA par mois (diagnostics, génération de devis, rapports). Le détail est précisé dans la grille tarifaire sur le site.

Article 5 — Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination professionnelle. Il est interdit de :

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'Application, son code source, son design, ses algorithmes (incluant le moteur de calcul chimique et les modèles d'intelligence artificielle) sont la propriété exclusive de Metriz — Gestion Piscines Pro. L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non cessible, limitée à la durée de l'abonnement.

Les données saisies par l'Utilisateur lui appartiennent intégralement.

Article 7 — Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. En résumé :

Article 8 — Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. L'Application est fournie « en l'état ».

Metriz — Gestion Piscines Pro ne saurait être tenu responsable :

La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 9 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Après résiliation, l'Utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données pourront être supprimées.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

Article 10 — Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les modifications seront notifiées par email ou via l'Application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Draguignan.

Article 12 — Contact

Metriz — Gestion Piscines Pro
Édité par ANGA
64 avenue du Président Wilson, 83550 Vidauban, France
Email : contact@gestionpiscines.pro
SIRET : 905 003 828 00019
TVA : FR 23905003828